Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site eclore-transition (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre l’Institut négaWatt et l’Utilisateur, l’accès et la navigation sur le site signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Le détail des mentions légales est disponible sur la page Mentions légales.

Article 3 : Accès au site

Le site permet d’accéder gratuitement à des services de planification territorialisée de rénovation énergétique performante, ainsi qu’à des simulations de planification d’emplois.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Les informations relatives à la collecte des données sont disponibles sur la page Politique de confidentialité.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les informations relatives à la propriété intellectuelle sont disponibles sur la page Mentions légales.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Cookies

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Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.